Par décision no 2001-589 en date du 19 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Association départementale de la protection civile de l'Isère, à Saint-Martin-d'Hères (38) ;
Syndicat alimentation eau potable du Causse du Massegros, Le Massegros (48) ;
CTS, à Strasbourg (67) ;
Mairie de Feurs (42) ;
Taraflex, à Tarare (69) ;
Mairie de Montigny-lès-Metz (57) ;
Laboratoires Servier Industrie, à Gidy (45) ;
Delphi Automotive Systems France, à Donchery (08) ;
Seayard, à Fos-sur-Mer (13) ;
Prodema, à Ennezat (63) ;
Akers France, à Thionville (57) ;
Tri Express, à Villeneuve-le-Roi (94).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.